Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes commandes conclues entre le client et Gérard Clauzure.

 

Pour chaque passation de commande (signature de tout devis), le client déclare accepter les conditions générales de vente intégralement et sans restriction.

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de ou (des) transaction (s) ou du devis engage les deux parties contractuellement.

Toute commande sera validée par un devis signé entre les deux parties.

Sera précisé sur le devis : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.

Les prix de vente sont applicables au moment de la commande conformément au devis établi en Euro net.

Toutes commandes donne lieu dès sa signature au versement d'un acompte de 30% du montant total de la commande, le solde devant être réglé à l'issue de la prestation et ne sera effective qu'après encaissement de l’acompte prévu.

Toutes offres faites sur devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de l'émission de l'offre.

Toutes factures doivent être obligatoirement réglées par chèque bancaire, par virement ou bien en espèces.

Tous suppléments non prévus sur le devis fera l'objet d'une facturation supplémentaire par rapport au devis initial.

L'accord de parents majeurs ou bien leur(s) représentant(s) légaux pour leur(s) enfant(s) mineur(s) fera l'objet d'une signature sur le contrat donnant autorisation légale pour des prises de vue de ceux ci suivant le style choisi au préalable.

 

2. Réservation des Reportages ou Séances Photo

 

La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tous moments soit par téléphone au 06.80.06.39.93 ou par mail gerard.clauzure@gmail.com  selon les informations de contact fournies sur le site internet www.une autre vision.fr.

Le client s'engage à renvoyer par courrier ou par mail, les conditions générales de vente et le bon de commande paraphés et signés.

 

3. Déroulement de la séance

 

Le jour de la réalisation, l'heure fixée au préalable devra être respectée sauf cas de force majeure et que le photographe aura été prévenu par téléphone ou par mail.

Il est formellement interdit de prendre des photos par quelques moyens que ce soit pendant la prestation du photographe (sauf accord écrit de celui ci)

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo sauf pour les enfants mineurs accompagnés de leur(s) parent(s) et stipulé par un écrit du photographe.

 

4. Prix

 

Les prix sont ceux valables à la date de la commande et ne pourront en aucun cas être renégociés.

Des frais de déplacement pourront éventuellement être appliqués suivant le rayon du déplacement.

Les prix de vente s'entendent net (pas de récupération de la TVA)

 

5. Paiement

Une Autre Vision accepte les paiements en chèque bancaires, par virements et en espèces.

Pour les paiements en espèces, le solde devra être payé avant la prestation photographique.

Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de Une autre vision, le jour de la prestation.

Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé en totalité 15 jours avant le jour de la prestation photographique. A défaut, la prestation ne pourra avoir lieu.

Aucune ristourne ne sera accordée pour paiement au comptant.

 

6. Délais et Livraison

 

Les photographies pourront être livrées suivant divers support (DVD rom, cd rom, clé USB) dans un délais raisonnable de 15 jours suivant la prestation.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront prétendre à aucune indemnité en cas de non respect de ces dits délais.

Toutes photos sera livrées en format JPG.

Le photographe garde les autres formats de fichiers qui sont sa propriété de fait et ne seront en aucun cas livrés au client.

Une Autre Vision se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client.

Toute demande de duplicata fera l'objet d'une facturation supplémentaire suivant les tarifs en vigueur.

La livraison se fera soit : au domicile de Une Autre Vision (Gérard Clauzure) 595 route des Gravilles 24800 EYZERAC, soit par courrier postal à l'adresse du client précisé sur le devis de commande.

Aucune livraison ne se fera au domicile du client.

 

7. Droit de Rétractation

 

Le client dispose d'un délais de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la commande et donc du paiement de l’acompte.

Tout décision de rétractation effectuée dans le délais imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé.

Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord du client, avant expiration du délais de rétractation.

Après ce délais de sept jours passé, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

 

8. Annulation

 

En cas d'annulation par le client de la réservation d'une prestation photographique (séance photos), devenue définitive par contrat paraphé et signé, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

 

9. Force Majeure et Maladie

 

Une autre Vision se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie.

Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Une Autre Vision, s'engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre dates aux clients.

 

10. Propriété Intellectuelle

 

L'utilisation des photographies réalisées est soumises aux dispositions légales en matière de droits d'auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photos entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Une Autre Vision.

Une Autre Vision se réserve le droit d'utiliser, sauf cas contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d'un reportage ou d'une séance photo afin de promouvoir son activité par divers moyens.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation.

Je m'engage à être solidaire de Une Autre Vision en cas de préjudice causé, par un tiers ou bien une une utilisation abusive ou détournée des images à son insu.

En cas de publication des photos sur Internet par le client, celui s'engage à mentionner l'auteur "Une Autre Vision" et le site Internet de celui ci.

 

11. Commande de Travaux Photographiques

 

L'intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour tout produit dérivés à partir de la séance photos (tirages Book, agrandissements, albums, etc ...)

Les produits seront à venir chercher conformément aux termes de la commande au domicile de Une Autre Vision, 595 route des Gravilles 24800 EYZERAC.

Le délai de livraison pour ces produits dérivés est de 4 à 8 semaines suivant les dates et délais de mise à disposition après versement intégral de votre règlement.

Conformément à l'article 121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits dérivés, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les frais d'envoi par la poste s'il y a lieu d'être seront dévolus à la charge du client exclusivement. Ces envois se feront en lettre ou Colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.

Une Autre Vision ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

12. Conservation des Fichiers Numériques

 

Une Autre Vision s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle que inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant une période de un an après la date de la prise de vue.

Au-delà, la sauvegarde des fichiers ne sera plus assurée et ceux ci pourront être détruits.

 

13. Fichiers Numériques - Impression

 

Une Autre Vision recommande vivement à ses clients de faire une sauvegarde de ses fichiers sur quelques supports que ce soit à sa convenance.

Dans le cas d'impression de tirages photos, Une Autre Vision décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré.

 

14. Modification des Conditions Générales

 

Une Autre Vision se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales.

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

15. Protection de Données Privées

 

Une Autre Vision s'engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site Internet.

En aucun cas, les données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les informations personnelles demandées aux clients sont destinées exclusivement à Une Autre Vision à des fins de gestion administrative et commerciale.

Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site Internet des informations directement ou indirectement nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à Une autre vision (Gérard Clauzure), 595 route des Gravilles 24800 EYZERAC.

 

16. Style Photographique

 

Une Autre Vision assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement pour apporter tout le soin et la vision pour obtenir au plus juste des photographies de qualité.

Lors des séances à domicile, Une Autre Vision essaie de s'adapter au mieux aux conditions du lieu de prises de vues et souligne le fait que certains paramètres indépendant de sa volonté puisse interagir aux bons déroulement des prises de vues.

Donc, il ne sera en aucun cas reproché à Une Autre Vision ne pas avoir mis tout en oeuvre pour assurer des conditions favorables de prises de vues.

 

17. Retouche d'Images

 

Lors de l'envoi de 2 épreuves présentant le travail de post-traitement des photos prises et avant accord définitif du client sur le style adopté par Une Autre Vision, le client aura le droit de convenir du choix pertinent ou non de ce post-traitement.

Sans commentaire de sa part, le style de retouche sera appliqué à l'ensemble des photos.

Revenir sur des images déjà retouchées alors que le client avait donné son accord sur le style de retouche n'est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément.

 

18. Loi Applicable

 

Toutes les prestations réalisées par Une Autre Vision sont soumises à la Loi Française.

Les parties s'engagent, avant toute action en justice, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des Photographes Professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes Conditions Générales de Vente ou des prestations réalisées par Une Autre Vision, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bordeaux.